Conditions générales de ventes
Johanna BONACCORSO — Aria Parcours Psy
www.aria-parcourspsy.fr | www.aria-parcourspsy.com
PRÉAMBULE
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Johanna BONACCORSO, psychologue, exerçant sous le nom commercial Aria Parcours Psy
Adresse : Cabinet médical du parc Berthault, 26 Rue des Cactus, Immeuble Eucalyptus E, 20000 Ajaccio
SIRET : 923 798 961 00010 — RPPS : 10010072139
E-mail : contact@aria-parcourspsy.fr
Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Et :
L'Acheteur : toute personne physique majeure procédant à l'achat d'un service proposé sur les sites www.aria-parcourspsy.fr ou www.aria-parcourspsy.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
ARTICLE 1 — SERVICES PROPOSÉS
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Johanna BONACCORSO propose les services suivants :
1.1 Parcours psychoéducatifs en ligne
Des parcours numériques à visée psychoéducative, structurés et accessibles via la plateforme en ligne. Ces parcours constituent un accompagnement structuré et ne s'apparentent pas à une psychothérapie au sens clinique du terme.
1.2 Formules et packs
- Pack thématique : regroupement de plusieurs parcours autour d'une thématique
• Bibliothèque complète : accès à l'ensemble des parcours disponibles sur la plateforme
1.3 Consultations individuelles
Des séances individuelles de consultation peuvent être proposées en dehors des parcours en ligne, selon les disponibilités de Johanna BONACCORSO.
ARTICLE 2 — TARIFS
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Johanna BONACCORSO est exonérée de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Grille tarifaire en vigueur :
• Parcours individuel : 149 € à 199 € selon le parcours
• Pack thématique : 299 €
• Bibliothèque complète (accès à tous les parcours) : 499 €
• Consultation individuelle : 60 €
Johanna BONACCORSO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 — MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
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3.1 Processus de commande
La commande est effectuée directement sur le site. L'Acheteur sélectionne le service souhaité, renseigne ses informations personnelles, puis procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par Johanna BONACCORSO.
3.3 Paiement intégral
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucun paiement différé ou échelonné n'est proposé.
3.4 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé à l'Acheteur après validation du paiement. Cet e-mail récapitule les services achetés et les modalités d'accès.
ARTICLE 4 — CONDITIONS D'ACCÈS AUX PARCOURS EN LIGNE
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4.1 Accès à vie
L'accès aux parcours en ligne est accordé à vie à compter de la date d'achat, sous réserve du maintien de la plateforme en ligne. Johanna BONACCORSO s'engage à informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable en cas de fermeture de la plateforme.
4.2 Contenu progressif
Le contenu des parcours est débloqué progressivement (drip content). L'Acheteur accède aux modules au fur et à mesure de sa progression, selon le rythme défini pour chaque parcours.
4.3 Accès personnel et non cessible
L'accès aux parcours est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants de connexion, de céder ou de revendre son accès à un tiers. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.
4.4 Prérequis
Aucun prérequis particulier n'est nécessaire pour accéder aux parcours. Ils sont ouverts à toute personne majeure souhaitant s'engager dans une démarche psychoéducative personnelle.
4.5 Capacité d'accueil
Il n'existe pas de nombre maximum de participants par parcours.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande et en accédant au contenu numérique, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès au parcours ou au contenu numérique activé.
ARTICLE 6 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
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Compte tenu de la nature des services proposés (contenus numériques à accès immédiat), aucun remboursement ne sera accordé après activation de l'accès au contenu.
L'Acheteur est invité à lire attentivement la description de chaque parcours avant tout achat et à contacter Johanna BONACCORSO à l'adresse contact@aria-parcourspsy.fr pour toute question préalable à la commande.
ARTICLE 7 — CONSULTATIONS INDIVIDUELLES
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7.1 Annulation
Toute annulation d'une consultation individuelle doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera due dans son intégralité.
7.2 Absence sans préavis
En cas d'absence sans annulation préalable, la séance sera facturée dans son intégralité.
7.3 Report
Un report de rendez-vous est possible sous réserve de disponibilités et dans le respect du délai d'annulation de 48 heures.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ ET LIMITES
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8.1 Nature des services
Les parcours proposés par Johanna BONACCORSO sont des contenus psychoéducatifs à visée informative et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une psychothérapie, un diagnostic médical ou un traitement psychiatrique, et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique professionnel.
En cas de détresse psychologique, de trouble psychiatrique ou de situation de crise, l'Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
8.2 Obligation de moyens
Johanna BONACCORSO s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des services proposés. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute prouvée de sa part.
8.3 Assurance professionnelle
Johanna BONACCORSO est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MACSF.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des contenus des parcours (textes, vidéos, supports, exercices, outils pédagogiques) est la propriété exclusive de Johanna BONACCORSO et est protégé par le droit d'auteur.
L'Acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Il lui est strictement interdit de :
• Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus
• Partager les contenus avec des tiers
• Utiliser les contenus à des fins commerciales
• Créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l'accès aux services et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à l'exécution des services (Stripe pour le paiement).
ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES
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11.1 Médiation à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BONACCORSO JOHANNA a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19115/VM/2607, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
11.2 Résolution amiable
Avant tout recours judiciaire ou à la médiation, l'Acheteur est invité à contacter Johanna BONACCORSO directement à l'adresse contact@aria-parcourspsy.fr afin de rechercher une solution amiable.
11.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, le Tribunal d'Ajaccio sera seul compétent, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGV
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Johanna BONACCORSO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modifications éventuelles seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.
Dernière mise à jour : Avril 2026